Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'entreprise
SY. est une marque exploitée par Madame Alexane Sourmay, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 927 481 572 00018, dont le siège est situé à Brive-La-Gaillarde, France.
Email : sy.shop@outlook.fr
Le site internet www.sy.fr est hébergé par Shopify.

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de mode par la marque SY., à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.sy.fr.

3. Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative. Les disponibilités sont mises à jour régulièrement mais ne peuvent être garanties.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).

5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client. SY. se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige préexistant ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un système sécurisé. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par SY.

7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via un transporteur partenaire. Les délais de livraison estimés sont de 2 à 7 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l'adresse de livraison. SY. ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les retours sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur état neuf, non portés, non lavés, avec les étiquettes d'origine.

9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité
SY. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de produits. La responsabilité de SY. est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sy.fr sont et restent la propriété exclusive de la marque SY. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.